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Conditions générales de vente

1. Prise de Rendez vous

Toutes prestations sont délivrées uniquement sur rendez vous, pris en ligne ou par téléphone :
- Au cabinet de Murielle Higelin et par Murielle Higelin elle même.

Le cabinet est situé au 58A rue du Général de Gaulle dans le lot numéro 4 du pôle de santé à Moosch. 


- Les consultations pourront également s’exercer à l’extérieur du cabinet sur accord entre le client et Murielle Higelin : soit dans un lieu préalablement décidé entres les deux parties, soit à domicile du client. 


 

2. Annulation de RV


Toutes prestations non décommandées 48H avant l'heure du RV sont considérées comme dues.
En cas de retard à l'heure du RV, la durée de la prestation sera réduite de la durée du retard, afin de ne pas pénaliser les rendez vous suivants.

3. Prix et paiements

Les prix en euros affichés sur notre site sont nets et non assujettie à la TVA, conformément à l'article 293 B du CGI.
Murielle Higelin se réserve le droit de modifier ses prix et ses CGV à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs et CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


Les moyens de paiement acceptés au cabinet sont : chèque et espèces.

3. Droits et litiges

Les CGV sont soumises au droit Français. 
En cas de litiges, dans un premier temps, les deux parties font le choix chercher à trouver un accord amiable.

4. Médiation de la consommation

Selon les articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation, en cas de litige vous pouvez soumettre votre réclamation au centre de médiation suivant :

CNPM - Médiation de la consommation 

27 Avenue de la Libération - 42.400 SAINT CHAMOND

SAS au capital de 10 000 euros

852 787 472 RCS SAINT-ÉTIENNE

Code APE : 6910Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR38852787472

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

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