top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.muriellenaturopathie.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Editeur du Site

Nom : Murielle Higelin

Adresse : 58A rue du Général de Gaulle

Code postal : 68690

Ville : Moosch

Tél. : +33684187255

Activité

Praticien en naturopathie

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
51190897200033

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.muriellenaturopathie.fr

Responsable de la publication

Responsable de la publication : Murielle Higelin

Email : muriellehigelin@yahoo.fr

Tél. : 0684187255

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Mulhouse

Webmaster

Nom : Murielle Higelin

Adresse : 58A rue du Général de Gaulle

Code postal : 68690

Ville : Moosch

Tél. : +33684187255

Hébergement

Entreprise : WIX.COM France SAS

Adresse : 19 boulevard Malheserbes

Code postal : 75008

Ville : Paris

Pays : France

Siret : 90343938800013

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.muriellenaturopathie.fr

Murielle Higelin s’efforce de fournir sur le site www.muriellenaturopathie.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Murielle Higelin n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.muriellenaturopathie.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Murielle Higelin s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Murielle Higelin ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Murielle Higelin est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.muriellenaturopathie.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Murielle Higelin. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Médiation de la consommation

Selon les articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation, en cas de litige vous pouvez soumettre votre réclamation au centre de médiation suivant :

CNPM - Médiation de la consommation 

27 Avenue de la Libération - 42.400 SAINT CHAMOND

SAS au capital de 10 000 euros

852 787 472 RCS SAINT-ÉTIENNE

Code APE : 6910Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR38852787472

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

bottom of page